Transparence et gouvernance

Responsabilité du projet

La Souveraineté Vivante est une initiative strictement personnelle de Charles Hidier, distincte de ses autres activités et sans affiliation organisationnelle. Elle ne représente ni une institution, ni un parti, ni une association ou entreprise. Elle propose une contribution constructive à la réflexion démocratique, sans finalité électorale, partisane ou militante.

Les propositions sont ouvertes à la discussion, à l’enrichissement et à l’évaluation ; leur présentation ne vaut pas adoption officielle ni constat de réalisation.

Participation et administration

Le compte utilisateur donne accès aux fonctions de participation sous réserve d'une attestation de majorité, pour les personnes de 18 ans révolus ou plus. Les modérateurs et administrateurs disposent de fonctions distinctes de gestion selon leurs habilitations. Les droits administrateur ne sont pas attribués automatiquement à l’inscription.

Les propositions soumises passent par un circuit de modération. Les commentaires et propositions peuvent faire l’objet de signalements. Les demandes sont traitées par les personnes habilitées ; aucun délai de traitement instantané ni contrôle préalable de tous les contenus n’est garanti. Les conditions de modération sont précisées dans les CGU.

Démonstrations et activité réelle

Les exemples originaux sont conservés et identifiés comme démonstrations. Les indicateurs d’activité réelle excluent ces exemples et les participations qui leur sont associées dans leur périmètre. Une démonstration ne constitue ni une réalisation publique ni une participation citoyenne réelle. Les propositions relatives à une évaluation indépendante ne signifient pas qu’un organisme indépendant audite déjà la plateforme.

Absence de recherche de financement et de partenariats

La Souveraineté Vivante ne recherche aucun financement extérieur et n’a aucune finalité commerciale dans sa démarche actuelle. Elle ne sollicite ni subvention publique, ni mécénat, ni don, ni investisseur, ni sponsor, ni partenaire financier. Elle ne réalise aucun appel à financement et ne bénéficie actuellement d’aucun partenariat financier ou institutionnel.

Les éventuelles dépenses techniques personnelles nécessaires à son fonctionnement sont distinctes d’une recherche de financement extérieur. Le recours à Lovable ou à d’autres prestataires techniques ne constitue pas un partenariat politique, institutionnel ou financier, ni un soutien au projet. La présence d’autres activités de son auteur n’engage aucune organisation extérieure.

Pour toute question : charles.hidier@gmail.com.

Voir la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation.