Politique de confidentialité

Responsable et contact

Charles Hidier, personne physique et éditeur de La Souveraineté Vivante, est responsable des traitements qu’il détermine pour le fonctionnement de la plateforme. Pour toute question ou demande relative à vos données : charles.hidier@gmail.com.

Données utilisées et finalités

Selon votre utilisation, la plateforme traite des informations de compte et de profil, vos propositions et commentaires, favoris, notifications, votes et classements, pétitions et signatures, inscriptions à des rencontres, candidatures aux assemblées et tranches d’âge, signalements, ainsi que les demandes relatives à vos droits. Les personnes habilitées à l’administration peuvent également produire des versions éditoriales.

Ces informations servent à fournir les fonctions demandées, gérer les comptes et participations, publier les contributions autorisées, modérer les contenus, prévenir les abus et traiter les demandes relatives aux données. Les données techniques nécessaires à la connexion, au fonctionnement et à la sécurité peuvent être traitées par les services concernés.

Les informations de connexion, la date déclarée et la certification sur l'honneur sont nécessaires aux étapes correspondantes ; le refus de les fournir empêche de terminer ces étapes. Les informations de participation sont traitées lorsque vous utilisez la fonction concernée. N'ajoutez pas de données personnelles sans rapport avec votre demande.

Bases légales

La fourniture des services demandés par un membre peut relever de l’exécution des conditions d’utilisation lorsque le traitement est objectivement nécessaire à ce service. La sécurité et certains traitements de modération peuvent relever d’un intérêt légitime documenté, après examen des droits des personnes. Le traitement des demandes imposées par la réglementation peut relever d’une obligation légale. Les traitements facultatifs nécessitant un consentement doivent faire l’objet d’un consentement adapté et distinct lorsqu’il est requis.

Selon leur contenu et leur contexte, des contributions, signatures ou classements liés à un compte peuvent révéler des opinions politiques. L’indépendance et la vocation non partisane du projet n’excluent pas ce risque. Lorsqu’un traitement relève de l’article 9 du RGPD, une condition autorisant ce traitement doit s’ajouter à sa base légale ; l’acceptation des conditions d’utilisation ne vaut pas consentement explicite spécifique.

Condition de majorité

Les comptes citoyens et les fonctionnalités participatives sont réservés aux personnes de 18 ans révolus ou plus. Les pages publiques restent accessibles à tous. L'inscription par e-mail demande une date de naissance et une certification sur l'honneur ; une date déclarée indiquant moins de 18 ans est refusée dans ce formulaire. Pour Google et Lovable, une identité de connexion peut être créée avant la déclaration, mais l'accès à l'espace citoyen et la participation restent bloqués sans attestation. La déclaration ne constitue ni une preuve d'âge ni une identité vérifiée. La date sert au calcul côté serveur et n'est pas conservée ; seuls l'identifiant du compte, l'horodatage et la version de l'attestation sont enregistrés.

L'attestation figure dans l'export personnel. L'export et les demandes relatives aux droits restent disponibles même sans attestation de majorité.

La participation exige également l'acceptation de la charte d'engagement. La version de la charte et la date de son acceptation sont enregistrées avec l'attestation du compte et incluses dans l'export personnel. Ce relevé sert à établir l'engagement aux règles de participation ; il ne constitue pas un consentement au traitement de données sensibles.

Visibilité et destinataires

Les propositions publiées et les commentaires qui s’y rattachent sont consultables publiquement, notamment avec le nom affiché associé à la contribution. Les autres informations ne deviennent pas toutes publiques du seul fait de l’inscription. Les profils complets, inscriptions, candidatures et demandes de suppression sont accessibles aux personnes habilitées selon les fonctions et règles d’accès applicables.

Les classements de consultation sont liés à un compte pour leur enregistrement. Les résultats publiés sont agrégés ; la plateforme ne présente pas cette organisation comme un scrutin institutionnel anonyme. Les signatures individuelles ne sont pas publiées sous forme de liste dans les règles actuellement vérifiées.

Les services techniques nécessaires, notamment Lovable Cloud pour les comptes et données, peuvent intervenir dans le traitement. Google reçoit des informations techniques lors du chargement des polices Google Fonts. La recherche territoriale transmet la recherche au service geo.api.gouv.fr. La carte charge les fonds OpenStreetMap depuis tile.openstreetmap.org : ce service reçoit notamment l'adresse IP et les requêtes de tuiles correspondant à la zone affichée. Le site ne demande pas la position géographique de votre appareil. Les connexions Google et Lovable font intervenir le fournisseur choisi. Les conditions de ces services et les informations contractuelles applicables aux traitements doivent être précisées avant l'ouverture publique.

Assistant d’intelligence artificielle

Les messages soumis à l’assistant et le contexte de conversation joint à une demande sont transmis par un service Lovable d’accès à l’intelligence artificielle pour générer une réponse. L’assistant ne lit pas automatiquement toutes les données de votre compte dans le fonctionnement examiné. Il peut néanmoins recevoir des informations personnelles ou sensibles si vous les saisissez.

La conversation est conservée dans la mémoire de la page pour son affichage ; cela ne signifie pas que les prestataires ne conservent aucun journal. Une option de non-enregistrement est demandée lors de l’appel, sans que cette option permette de garantir l’absence de toute conservation en amont ou en aval. Pour limiter les abus, la plateforme enregistre un identifiant réseau et l’heure des appels.

N’incluez pas de mot de passe, document d’identité, information confidentielle, donnée sensible ou donnée personnelle d’un tiers dans vos messages. Les réponses sont générées automatiquement, peuvent être inexactes et doivent être vérifiées.

Conservation

Le registre de limitation de l’assistant prévoit la suppression des entrées âgées de plus de deux jours à l’occasion d’un nouvel appel admis. Il ne s’agit pas d’une suppression programmée garantissant un effacement exactement au terme de deux jours. Cette règle ne couvre pas les journaux des prestataires.

Les critères suivants s'appliquent aux données gérées par l'éditeur. Le compte, le profil et l'attestation de majorité sont conservés tant que le compte reste ouvert et que ces données sont nécessaires à son fonctionnement. Une demande d'effacement déclenche un examen de cette nécessité ; l'ouverture du compte ne permet pas de rejeter automatiquement la demande.

Les favoris et notifications restent liés au service personnel demandé. Les inscriptions aux rencontres et candidatures aux assemblées ne doivent pas être conservées au-delà de la gestion de l'événement et de ses suites nécessaires. Les votes et signatures restent liés au déroulement de la consultation ou de la pétition et à la vérification de ses résultats. Après ces opérations, les données identifiantes devenues inutiles doivent être effacées, sauf obligation ou besoin précisément justifié ; des résultats réellement anonymes peuvent être conservés.

Les contributions publiques, commentaires et événements de suivi sont conservés pour leur publication et leur suivi, sous réserve des demandes d'effacement et des droits des personnes. Leur caractère public ne suffit pas à justifier leur maintien. Les signalements sont conservés pour leur traitement et les suites de modération nécessaires. Une conservation supplémentaire pour une obligation légale ou un litige doit être limitée aux éléments nécessaires, à accès restreint et réexaminée lorsque son motif disparaît.

Les demandes relatives aux droits sont conservées pendant leur instruction. Après clôture, seule une preuve minimale de la demande et de la réponse peut être maintenue si sa nécessité est justifiée ; aucun export complet n'est archivé par défaut. Ces critères sont appliqués manuellement par le responsable, sans purge automatique annoncée. Ils ne fixent ni ne garantissent les durées des journaux ou sauvegardes détenus par les prestataires.

Informations à finaliser avant ouverture publique

La qualification détaillée des bases légales par finalité, la condition applicable aux traitements révélant des opinions politiques et les informations contractuelles sur les destinataires, lieux de traitement, transferts, journaux et sauvegardes ne sont pas encore entièrement établies. Les paragraphes ci-dessus ne constituent pas une confirmation de ces garanties. L'acceptation des CGU et l'attestation de majorité ne remplacent pas un consentement explicite distinct lorsqu'il est requis.

Vos droits et leur exercice

Dans les conditions du RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause sa licéité avant le retrait.

L’espace citoyen propose un export des données applicatives rattachées à votre compte et une demande de suppression. Cet export ne remplace pas le droit d’accès aux autres données éventuellement détenues par les services concernés. La demande de suppression n’efface pas immédiatement le compte : elle est examinée et doit recevoir un traitement effectif.

Le responsable reçoit les demandes dans l'administration existante ou par e-mail, relève la date de réception, identifie les données concernées et examine les éventuelles exceptions légales. Il effectue les opérations nécessaires avec les outils de gestion disponibles et sollicite les prestataires pour les données qu'ils détiennent. Il vérifie ensuite le résultat et vous informe des effacements réalisés et de toute conservation résiduelle motivée. Le traitement est manuel ; une demande ne doit pas rester sans suite au seul motif qu'aucun bouton de suppression automatique n'existe.

Vous pouvez écrire à charles.hidier@gmail.com. Une information complémentaire permettant de vérifier votre identité ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée. Vous n’avez pas à communiquer votre mot de passe.

Une réponse est due en principe dans le mois suivant la réception de la demande. Une prolongation pouvant aller jusqu’à deux mois supplémentaires est possible dans les conditions légales ; vous devez en être informé dans le premier mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.