Démonstration pédagogique - aucune de ces fonctionnalités n'est active. La plateforme n'est aujourd'hui ni un service public ni un dispositif officiel.
Identité citoyenne vérifiée
À l'étude- Recours à un fournisseur d'identité habilité (ex. FranceConnect), sous réserve d'éligibilité et de convention.
- Analyse d'impact sur la protection des données (AIPD) préalable.
- Aucune conservation de pièces d'identité par la plateforme.
Intégration à des services habilités
À l'étude- Échanges uniquement via des API publiques officielles et documentées.
- Hébergement certifié pour les données sensibles.
Partenariats avec des collectivités
Ouvert aux candidatures- Convention écrite précisant rôles, finalités et responsabilités.
- Neutralité politique garantie par une charte commune.
- Possibilité de résiliation et de réversibilité des données.
Consultations institutionnelles
Sous conditions- Cadre défini par la collectivité commanditaire (art. L.1112-15 et suivants du CGCT pour les consultations locales, à vérifier selon le cas).
- Résultats publiés intégralement avec la méthode employée.
Dispositifs de décision légalement autorisés
Sous conditions- Uniquement lorsque la loi le permet et sur décision de l'autorité compétente.
- Vote électronique soumis aux recommandations de la CNIL et de l'ANSSI.
Une collectivité ou une institution intéressée peut prendre contact via la page Contact.
