Proposition d’initiative citoyenne indépendante - ce site ne constitue pas un site officiel de l’État français.

La Souveraineté Vivante

02 - Le Contrat démocratique

Des engagements qui se vérifient

Des programmes présentés selon une structure commune, des engagements chiffrés, un bilan trimestriel public.

Démonstration pédagogique - programmes et engagements fictifs, sans lien avec un parti ou un élu réel.

Comparateur de programmes standardisés

AxeProgramme fictif AProgramme fictif B
Santé3 maisons de santé d'ici 2029 · 4 M€Centre de santé municipal · 2,5 M€
Logement500 logements rénovés / an · 12 M€Encadrement des loyers (si autorisé)
MobilitéGratuité des bus le samedi · 0,8 M€/anLigne de bus vers les hameaux · 1,2 M€
TransparenceBilan public annuelDonnées budgétaires ouvertes en temps réel

Fiche normalisée : objectif, coût estimé, financement, calendrier, indicateur de réussite.

Registre d'engagements · bilan trimestriel

  • Créer 3 maisons de santéProgramme fictif A · En cours

    66 % réalisé

  • Rénover 500 logements par anProgramme fictif A · En retard

    40 % réalisé

  • Ouvrir les données budgétairesProgramme fictif B · Tenu

    100 % réalisé

  • Ligne de bus vers les hameauxProgramme fictif B · Engagé

    15 % réalisé

Évaluation sur quatre critères : réalisation, utilisation des moyens, impact réel, qualité démocratique du processus.