Conditions générales d'utilisation

Objet et portée

La Souveraineté Vivante propose un espace personnel et indépendant de réflexion et de participation citoyennes. Ses contenus ne constituent ni une parole officielle, ni une décision publique, ni un service administratif. Les propositions sont ouvertes à la discussion et à la contradiction, dans une démarche constructive respectueuse des institutions et du pluralisme.

L’inscription requiert l’acceptation des présentes conditions et la prise de connaissance de la politique de confidentialité. Cette acceptation n’est pas un consentement global au traitement de données sensibles.

Comptes et accès

Certaines fonctions requièrent un compte. L’inscription par e-mail comporte une confirmation de l’adresse. Un nom affiché n’est pas une identité officiellement vérifiée ; il ne doit pas usurper celle d’un tiers. Vous devez protéger vos identifiants et signaler un usage non autorisé à charles.hidier@gmail.com. La récupération de mot de passe utilise les moyens prévus par le service de comptes.

Les nouveaux comptes reçoivent des droits utilisateur ordinaires. Les droits de modération et d’administration sont attribués aux personnes habilitées, pas au premier inscrit.

Majorité et participation

Les comptes citoyens et les fonctionnalités participatives sont réservés aux personnes de 18 ans révolus ou plus. Les pages publiques restent accessibles à tous. L'inscription par e-mail demande une date de naissance et une certification sur l'honneur ; une date déclarée indiquant moins de 18 ans est refusée dans ce formulaire. Pour Google et Lovable, une identité de connexion peut être créée avant la déclaration, mais l'accès à l'espace citoyen et la participation restent bloqués sans attestation. La déclaration ne constitue ni une preuve d'âge ni une identité vérifiée. La date sert au calcul côté serveur et n'est pas conservée ; seuls l'identifiant du compte, l'horodatage et la version de l'attestation sont enregistrés.

L'acceptation des présentes conditions et l'attestation de majorité ne constituent pas un consentement explicite au traitement de données susceptibles de révéler des opinions politiques.

Participation et caractère non officiel

Les démonstrations identifiées comme telles sont pédagogiques. Les consultations, pétitions, candidatures et inscriptions réelles enregistrées sur la plateforme ne constituent pas, de ce seul fait, un scrutin électoral, une décision administrative ou un dispositif légal officiel.

Les classements sont liés à un compte et ne sont pas présentés comme des scrutins institutionnels secrets. Le Passeport citoyen est expérimental : ce n’est ni une pièce d’identité ni un justificatif administratif. Une proposition publiée ne garantit ni sa transmission à un organisme extérieur, ni sa réalisation, ni un engagement de cet organisme.

Contributions et pluralisme

Charte d'engagement de participation

L'acceptation explicite de cette charte est obligatoire avant la participation, quel que soit le moyen de connexion. Chaque membre s'engage à respecter les règles suivantes :

• Orienter chaque proposition vers le bien commun, en répondant à un enjeu concret par une proposition concrète.
• Ne diffuser aucune propagande partisane et ne promouvoir aucune organisation politique ou idéologique.
• Respecter chaque personne : aucune discrimination, insulte, menace, diffamation ni forme de harcèlement.
• Ne publier aucune incitation à la haine, à la violence, à la discrimination ou à des actes illicites.
• Privilégier le dialogue respectueux, le désaccord argumenté et l'action citoyenne constructive dans le respect de la loi.

Ces engagements encadrent les contenus et comportements sur la plateforme, non les convictions personnelles des membres. Ils ne constituent pas un consentement explicite au traitement de données sensibles. Leur acceptation est enregistrée avec l'identifiant du compte, la date et la version de la charte ; elle figure dans l'export personnel.

Vous devez disposer des droits nécessaires sur les contenus soumis et respecter la vie privée d’autrui. Sont notamment interdits les contenus illicites, haineux, menaçants, harcelants ou diffamatoires, l’usurpation d’identité et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

La discussion critique de politiques publiques et le désaccord argumenté ont leur place. La vocation non partisane du site exclut son détournement en outil de campagne ou de propagande électorale ; elle ne doit pas servir à écarter une personne pour ses opinions licites.

Publication, modération et signalements

Les propositions soumises suivent un circuit de modération avant leur publication. Les commentaires peuvent être signalés et faire l’objet d’un contrôle. Les personnes habilitées peuvent décider d’une publication ou d’un refus selon les règles du site. Aucun délai de publication ou de réponse instantanée n’est garanti.

Les propositions qui ne répondent pas à un enjeu concret par une solution concrète pour le bien commun, ainsi que les contenus contraires à la charte, peuvent être refusés ou modérés selon ce circuit. L'appel à une action citoyenne constructive et licite reste autorisé.

Un membre peut utiliser les commandes de signalement disponibles ; toute personne peut également contacter l’éditeur par e-mail. Indiquez le lien du contenu et les motifs du signalement, sans diffuser inutilement des données personnelles. Une contestation d’une décision peut être adressée à charles.hidier@gmail.com. Elle est examinée par une personne habilitée, sans procédure de recours automatisée.

Autorisation sur les contributions

Vous conservez vos droits sur les contenus originaux que vous créez. Pour les besoins du service, vous accordez à Charles Hidier, éditeur de la plateforme, une autorisation non exclusive et gratuite d’héberger, reproduire et représenter la contribution sur le site et ses dispositifs techniques nécessaires. Cette autorisation est mondiale en raison de l’accessibilité d’Internet et limitée à la durée nécessaire à sa présence licite sur le service et à son traitement, dans le respect des droits applicables ; les critères détaillés de conservation restent à finaliser avant ouverture publique.

Elle permet les seules adaptations techniques nécessaires à l’affichage, sans modification du sens ni cession de vos droits. Elle ne permet pas de vendre votre contribution, de l’exploiter dans un ouvrage distinct ou d’en autoriser l’usage par des tiers pour une finalité sans rapport avec le service. Les droits moraux restent respectés. La discussion ou l’adaptation d’une idée générale ne dispense pas du respect des droits sur le texte original.

Assistant, disponibilité et responsabilité

L’assistant produit des réponses automatiques pouvant être inexactes ; elles ne constituent pas une décision publique ni un conseil professionnel personnalisé. Ne lui transmettez pas de secrets ou de données sensibles. Consultez la politique de confidentialité pour les données transmises.

La plateforme peut être momentanément indisponible pour maintenance ou incident. La présente information n’exclut aucune obligation légale impérative et ne constitue pas une exonération générale de responsabilité.

Données et contact

L’export et la demande de suppression sont accessibles depuis l’espace citoyen. La demande est examinée, sans effacement immédiat. Pour toute question : charles.hidier@gmail.com. Les questions de droit applicable et de règlement des litiges restent soumises aux règles impératives applicables ; aucune compétence exclusive d’un tribunal n’est imposée ici.

Voir la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation.