Droit d'initiative · Réponse motivée
Porter une initiative citoyenne
Lorsqu'une initiative atteint son seuil de soutiens, la plateforme s'engage à publier une réponse motivée, et à la transmettre au destinataire désigné.
Démonstration pédagogique - il s'agit d'un dispositif citoyen de la plateforme. Il ne se substitue pas aux pétitions officielles (Assemblée nationale, Sénat, collectivités).
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